Conditions générales de Sierra

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Sierra n’est pas tenue de surveiller l’accès aux Services ni leur utilisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire afin d’exploiter les Services, de garantir le respect des présentes Conditions et de nous conformer au droit applicable ou à d’autres obligations légales. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur tout comportement ayant une incidence sur les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

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10. Limitation de responsabilité.

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2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIERRA DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉE À CELLES-CI, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ À SIERRA POUR L’UTILISATION DES SERVICES, OU CENT DOLLARS (100 $) SI VOUS N’AVEZ AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS SIERRA, SELON LE CAS.
3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES PRÉVUES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD CONCLU ENTRE SIERRA ET VOUS.

11. Droit applicable et choix du tribunal. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans qu’il soit tenu compte des principes en matière de conflits de lois qui pourraient conduire à l’application des lois d’une autre juridiction. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Francisco, Californie, et Sierra et vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux ainsi qu’au lieu de juridiction.

12. Conditions générales.

1. Réserve de droits. Sierra et ses concédants détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous reconnaissez que les Services sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois des États-Unis et des autres pays. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droit d’auteur, de marque, de marque de service ou tout autre avis de droits de propriété intégrés aux Services ou les accompagnant.
2. Accord intégral. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente, à titre exclusif, entre Sierra et vous concernant les Services, et elles remplacent et annulent tout accord ou toute entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre Sierra et vous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Sauf disposition contraire du droit applicable dans votre juridiction, vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, que ce soit de plein droit ou autrement, sans l’accord écrit préalable de Sierra. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans notre consentement ou en l’absence de votre droit légal à le faire, et sans un tel consentement, sera nulle. Sierra peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient et bénéficient aux parties, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés.
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4. Renonciation à des droits. Le fait pour Sierra de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de Sierra. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions ne portera pas atteinte à ses autres recours prévus par les présentes Conditions ou par ailleurs.

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